réglementations et textes

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réglementations et textes

Message  longrifle le Jeu 29 Nov - 1:49


http://www.pratique.fr/permis-detention-armes-a-feu.html
tout est dans le sujet...... bien que les textes ne sont toujours pas à ce jour validée par l'assemblée nationale donc prudence.
LONGRIFLE

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Re: réglementations et textes

Message  Homer77 le Sam 1 Déc - 21:33

Je confirme ton dernier mot : PRUDENCE;

Je viens de lire rapidement cet article et certains titres me semblent inadaptés (permis de détention, modèle de lettre, ..) . Je pense que le rédacteur n'a pas tout compris ou mal retranscrit. La nouvelle loi devrait paraître vers mars-avril 2013. En attendant, la loi de 1995 reste toujours en vigueur, sachant que les détentions ne sont toujours valables que 3 ans pour les particuliers et 5 ans pour les clubs.

Homer77

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