détentions!!!et vos droits et devoirs

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détentions!!!et vos droits et devoirs

Message  longrifle le Mer 22 Sep - 23:24

C'est ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml nul n'est censsé ignorer la loi , comme dise les latinistes dura lex lex dura!!!!!(la loi est dure dure est la loi) LONGRIFLE

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Message  Homer77 le Sam 25 Sep - 17:51

Moi (comme tant d'autres) et le latin, ça fait deux,
Mais NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI, ça tout le monde sait le lire, mais l'appliquer ???????? Question

Homer77

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Re: détentions!!!et vos droits et devoirs

Message  Senor Tucco le Dim 26 Sep - 21:19

Homer77 a écrit:Moi (comme tant d'autres) et le latin, ça fait deux,
Mais NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI, ça tout le monde sait le lire, mais l'appliquer ???????? Question

Ta citation se discute Homer,
Tu as très bien mis en ligne la législation sur les armes et l'on voit l'étendue du problème.
Tu pose une question pointue à un juge, il te demandera un délai pour répondre !
Juste le temps de faire une étude sur les lois, décrets, arrêtés, circulaires et ça lui prendra un mois pour être sur de ne pas se tromper, lui qui est chargé d'appliquer la loi.
Je dirais plutôt que nul n'est censé ignorer l'esprit des lois.
Vas faire un tour en chambre correctionnelle (audiences publiques), et tu verras que la majorité des prévenus ne savent même pas pourquoi ils sont là.

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Re: détentions!!!et vos droits et devoirs

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