la sécurité,textes et décrets lois sur les armes

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la sécurité,textes et décrets lois sur les armes

Message  longrifle le Ven 10 Déc - 1:23

Les règles de précaution pour les armes à feu.

Les dix commandements des armes à feu.

1- Traitez toute arme avec le respect dû à une arme chargée ;
2- Transportez votre arme en sécurité ; si elle comporte une sûreté, ne l'ôter qu'au moment du tir ;
3- Déchargez toute arme qui n'est pas en usage immédiat ;
4- Attention à la bouche du canon ! Soyez sûr que le canon n'est bouché par aucun obstacle ;
5- Identifiez à coup sûr votre cible avant de presser la détente ;
6- Ne pointez jamais une arme à feu en direction de quelque chose sur quoi nous n'avez pas l'intention de tirer ;
7- Ne grimpez jamais à un arbre, n'enjambez jamais une barrière, ne sautez jamais un fossé avec une arme chargée, ne tirez jamais vers vous une arme par le canon ;
8- Ne tirez jamais sur une surface dure et plane, rocher ou autre, ni de biais sur une étendue d'eau. Assurez-vous de toujours disposer derrière la cible d'un arrêt suffisant pour vos projectiles ;
9- Entreposez armes et munitions séparément et hors d'atteinte des enfants ;
10-Évitez l'usage de boissons alcoolisées avant ou pendant les cession de tir.



La réglementation française.

Décret-loi du 18 avril 1939.
Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985.
Décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985.
Décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié le 16 décembre 1998.
Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection. Voir ma page sur l'Arrêté du 07 septembre 1995.
Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998.
Décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998.
Arrêté du 12 décembre 1998.
Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003.
Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005.

Les Catégories.

1ère : Armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.
2ème : Matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu: chars, navires, avions...
3ème : Matériel de protection contre les gaz de combat.
4ème : Armes de poing non comprises dans la première catégorie.
Arme d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres.
Armes d'épaule semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches.
Armes d'épaule à répétition dont le magasin ou le chargeur peut contenir plus de dix cartouches.
5ème : Armes d'épaule à canon lisse à un coup par canon.
Armes d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatique, non comprises en quatrième catégorie.
6ème : Armes blanches (baïonnette, sabre-baïonnette, casse-tête, poignard, couteau poignard, matraque, canne à épée, canne plombée, arbalètes, fléaux, étoiles de jet, coup de poing américain, lance-pierres). Généralement tout objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dès lors que l’usage qui en est fait vise à porter atteinte à l’intégrité corporelle d’une personne.
7ème : Armes à percussion annulaire non comprises dans la quatrième catégorie.A air comprimé de + de 10 joules
Fusil à un coup par canon lisse et modérateur de son intégré appelé "Swing-trap".
8ème : Armes à feu historiques conçues avant le 1 janvier 1870 et fabriquées avant le 1 janvier 1892 ainsi que leurs répliques conçues avant le 1 janvier 1870 et ne pouvant utiliser autre chose que la poudre noire.

Le port et le transport d’arme.

CHAPITRE IV (extrait du Décret du 6 mai 1995 modifié le 16 décembre 1998)
Autorisation de port et de transport des armes et munitions

Article 57
1°} Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2°} Sont interdits :
- le port des armes et munitions de lère et 4ème catégories, des armes de poing de 7ème et 8ème catégories, des armes de 6ème catégorie nommément désignées ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6ème catégorie ;
- le transport sans motif légitime des armes et munitions de lère et 4ème catégories, des armes de 6ème catégorie et des armes de poing de 7ème catégorie.
La licence délivrée par une fédération sportive, mentionnée au b) du 4°) de l'article 23 ci-dessus, vaut titre de transport légitime pour les tireurs sportifs visés au 2°) de l'article 28 ci-dessus et pour les personnes transportant des armes de la 6ème catégorie, pour les armes utilisées dans la pratique du sport relevant de ladite fédération.

3°) Les armes visées au 2°) ci-dessus sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.
Nouvelle dispositions concernant le transport des armes : Toutes les armes de poing quelqu'en soit la catégorie, ainsi que toutes les autres armes de 1ère ou 4ème catégorie ne peuvent être transportées qu'à la condition de ne pas être immédiatement utilisables. Elle ne peuvent être transportées que par une personne titulaire d'une licence à jour (disposition concernant aussi l'arbalète)

4°) Par dérogation au 2°) ci-dessus, le port et le transport des armes de 1 ère et de 4ème catégories acquises et détenues légalement dont l'emploi est permis pour la chasse, sont autorisés pour l'exercice de cette activité dans les conditions prévues par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense et des ministres chargés de l'industrie, du commerce, des douanes et de l'environnement.
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