réglementations et textes
2 participants
Les Tireurs de Combs la Ville :: Votre 1ère catégorie :: Bienvenue chez les tireurs de Combs la Ville :: Sécurité
Page 1 sur 1
réglementations et textes
http://www.pratique.fr/permis-detention-armes-a-feu.html
tout est dans le sujet...... bien que les textes ne sont toujours pas à ce jour validée par l'assemblée nationale donc prudence.
LONGRIFLE
longrifle- Messages : 5930
Date d'inscription : 29/09/2008
Age : 77
Localisation : île-de france et des alentours
Re: réglementations et textes
Je confirme ton dernier mot : PRUDENCE;
Je viens de lire rapidement cet article et certains titres me semblent inadaptés (permis de détention, modèle de lettre, ..) . Je pense que le rédacteur n'a pas tout compris ou mal retranscrit. La nouvelle loi devrait paraître vers mars-avril 2013. En attendant, la loi de 1995 reste toujours en vigueur, sachant que les détentions ne sont toujours valables que 3 ans pour les particuliers et 5 ans pour les clubs.
Je viens de lire rapidement cet article et certains titres me semblent inadaptés (permis de détention, modèle de lettre, ..) . Je pense que le rédacteur n'a pas tout compris ou mal retranscrit. La nouvelle loi devrait paraître vers mars-avril 2013. En attendant, la loi de 1995 reste toujours en vigueur, sachant que les détentions ne sont toujours valables que 3 ans pour les particuliers et 5 ans pour les clubs.
Homer77- Messages : 79
Date d'inscription : 04/10/2008
Les Tireurs de Combs la Ville :: Votre 1ère catégorie :: Bienvenue chez les tireurs de Combs la Ville :: Sécurité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|