Réglementation armes et munitions
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Réglementation armes et munitions
Nul n'est censé ignorer la loi, à chacun ses connaissances,
Voici le lien nécessaire (un peu long - Version en vigueur au 1er septembre 2010) à tout tireur, chasseur, collectionneur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=42AEA73B00AE6C5CDD11751BDAADEF1F.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20100901
Voici le lien nécessaire (un peu long - Version en vigueur au 1er septembre 2010) à tout tireur, chasseur, collectionneur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=42AEA73B00AE6C5CDD11751BDAADEF1F.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000005618597&dateTexte=20100901
Homer77- Messages : 79
Date d'inscription : 04/10/2008
a chacun ses connaissances!!!
afin de suivre les dévellopements qui ne manquerons pas de survenir dans les textes sur les armes,les droits,les collectionneurs et les nouvelles dates de classification voici un lien pour plus d'infos www.armes-ufa.org/
LONGRIFLE
LONGRIFLE
longrifle- Messages : 5930
Date d'inscription : 29/09/2008
Age : 77
Localisation : île-de france et des alentours
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