détentions!!!et vos droits et devoirs
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détentions!!!et vos droits et devoirs
C'est ici http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml nul n'est censsé ignorer la loi , comme dise les latinistes dura lex lex dura!!!!!(la loi est dure dure est la loi) LONGRIFLE
longrifle- Messages : 5930
Date d'inscription : 29/09/2008
Age : 77
Localisation : île-de france et des alentours
re-réglementation
Moi (comme tant d'autres) et le latin, ça fait deux,
Mais NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI, ça tout le monde sait le lire, mais l'appliquer ????????
Mais NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI, ça tout le monde sait le lire, mais l'appliquer ????????
Homer77- Messages : 79
Date d'inscription : 04/10/2008
Re: détentions!!!et vos droits et devoirs
Homer77 a écrit:Moi (comme tant d'autres) et le latin, ça fait deux,
Mais NUL N'EST CENSE IGNORER LA LOI, ça tout le monde sait le lire, mais l'appliquer ????????
Ta citation se discute Homer,
Tu as très bien mis en ligne la législation sur les armes et l'on voit l'étendue du problème.
Tu pose une question pointue à un juge, il te demandera un délai pour répondre !
Juste le temps de faire une étude sur les lois, décrets, arrêtés, circulaires et ça lui prendra un mois pour être sur de ne pas se tromper, lui qui est chargé d'appliquer la loi.
Je dirais plutôt que nul n'est censé ignorer l'esprit des lois.
Vas faire un tour en chambre correctionnelle (audiences publiques), et tu verras que la majorité des prévenus ne savent même pas pourquoi ils sont là.
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